Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 93-409 du 15 juin 1993 reconduite, publiée au Journal officiel du 27 juin 1993 autorisant l'Association des amis de Radio Quinquin à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin ;
Vu la convention signée entre l'Association des amis de Radio Quinquin et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention, l'opérateur a l'obligation d'enregistrer et de conserver, pendant un mois, les émissions qu'il diffuse ;
Considérant que, par courrier en date du 2 mars 2001, le comité technique radiophonique de Lille a invité l'Association des amis de Radio Quinquin à fournir les enregistrements des émissions couvrant la période du 15 au 19 janvier 2001 ; que, malgré ce courrier, l'Association des amis de Radio Quinquin n'a toujours pas fourni les enregistrements demandés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'Association des amis de Radio Quinquin est mise en demeure de fournir les enregistrements complets des émissions diffusées du 15 au 19 janvier 2001, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'Association des amis de Radio Quinquin, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.